Le présent portail numérique est édité par l'association à but non lucratif JOUONS EN LUDOTHEQUES, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d'application du 16 août 1901.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME ÉDITEUR
Dénomination statutaire : JOUONS EN LUDOTHEQUES
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343002160
Numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) : 318977840
Numéro SIRET du siège : 31897784000016
Code APE/NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Adresse du siège statutaire : CITE PAUL VALERY ESCALIER 16, 74 RUE DANTON, 34070 MONTPELLIER, FRANCE
Téléphone de la permanence civique : +33990901104
Adresse de courrier électronique : akterlably065@gmail.com
2. DIRECTION DE LA PUBLICATION ET DE LA RÉDACTION
Directrice de la publication et de la rédaction : Madame Akter Lably, en sa qualité de Présidente légalement habilitée du Conseil d'Administration de l'association JOUONS EN LUDOTHEQUES.
Responsable adjoint du secrétariat civique : Monsieur Marc Dupont, Secrétaire Général bénévole.
L'ensemble des membres du conseil d'administration et des comités éditoriaux exercent leurs fonctions à titre strictement bénévole et sans contrepartie rémunérée, conformément aux statuts de l'association.
3. PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT TECHNIQUE
L'infrastructure serveur et l'hébergement technique du présent portail institutionnel sont assurés par :
Société d'hébergement : InterServer, Inc.
Siège social : 1100 Lawrence Street, Rahway, NJ 07065, États-Unis d'Amérique.
Plateforme technique : Centres de données sécurisés conformes aux normes internationales d'intégrité et de continuité de service.
Contact technique : support@interserver.net • Téléphone : +1-201-605-1440
4. RÉGIME FISCAL ET DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
L'association JOUONS EN LUDOTHEQUES poursuit une œuvre d'intérêt général à caractère éducatif, culturel et social au sens des dispositions combinées des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI).
À ce titre, la structure est légalement habilitée à recevoir des dons manuels, souscriptions citoyennes et mécénats d'entreprise sans contrepartie marchande, et à émettre en retour les attestations fiscales officielles (reçus fiscaux Cerfa n°11580*04) ouvrant droit aux réductions légales d'impôt en vigueur :
- Pour les contribuables particuliers : réduction d'impôt sur le revenu de 66% du montant versé dans la limite de 20% du revenu imposable (art. 200 CGI).
- Pour les personnes morales soumises à l'IS : réduction d'impôt de 60% du montant versé dans la limite légale prévue à l'article 238 bis du CGI.
Toutes les ressources perçues sont rigoureusement affectées à l'achat d'œuvres ludiques éducatives, au renouvellement du matériel de protection et à l'animation bénévole des ateliers territoriaux.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & LICENCE CIVIQUE
L'ensemble des contenus rédactionnels, fiches pédagogiques, chartes de médiation et synthèses d'ateliers mis à disposition sur le présent site constituent des ressources éducatives destinées au rayonnement de la culture ludique et à l'éducation populaire.
Toute reproduction ou réutilisation à des fins d'éducation, d'animation associative non marchande ou d'apprentissage scolaire est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source : « Source : Association JOUONS EN LUDOTHEQUES (RNA W343002160 - Montpellier) ». Toute exploitation à des fins lucratives ou commerciales est expressément interdite sans accord écrit préalable du conseil d'administration.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
Les données collectées via les formulaires de permanence ou d'inscription aux lettres d'information sont traitées sous la responsabilité du délégué à la protection des données de l'association. Elles sont exclusivement réservées à la gestion des relations statutaires, à l'envoi des comptes-rendus d'ateliers et aux reçus fiscaux. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers marchands.
Pour exercer vos droits statutaires d'accès, de rectification, de portabilité ou d'effacement de vos données, vous pouvez vous adresser à notre secrétariat par courriel à akterlably065@gmail.com ou par voie postale à notre siège social à Montpellier.
Pour une information exhaustive, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité détaillée.
7. ABSENCE DE TRANSACTION COMMERCIALE OU MARCHANDE
Le présent site internet constitue exclusivement une plateforme institutionnelle et civique d'information. Aucun mécanisme de vente à distance, aucun paiement en ligne marchand, aucun produit tarifé et aucune prestation tarifée ne sont commercialisés sur ce site. Les montants mentionnés sur le site correspondent exclusivement à des participations aux frais d'adhésion statutaire ou à des dons de soutien d'utilité publique.