CONDITIONS GÉNÉRALES & CHARTE D'UTILISATION STATUTAIRE

ARTICLE 1 - OBJET ET VOCATION DE L'ASSOCIATION

L'association JOUONS EN LUDOTHEQUES a pour objet la promotion de la culture ludique, le renforcement de la cohésion sociale, l'émancipation par les apprentissages et le développement du lien intergénérationnel par la pratique du jeu de société sous toutes ses formes éducatives.

Elle exerce ses activités dans un esprit de stricte neutralité religieuse et politique, et proscrit toute démarche lucrative ou commerciale.

ARTICLE 2 - CONDITIONS D'ACCÈS ET BIEN-VIVRE ENSEMBLE

Les espaces d'accueil de la ludothèque (salle permanente Paul Valéry et installations extérieures) sont ouverts à tous les citoyens sans discrimination.

• Les enfants de moins de 10 ans doivent être obligatoirement accompagnés d'un parent ou d'un tuteur adulte responsable pendant toute la durée de la séance.
• Les usagers s'engagent à faire preuve de courtoisie, de langage respectueux et de bienveillance mutuelle envers les autres usagers et les médiateurs bénévoles.
• Il est strictement interdit de fumer, de vapoter ou de consommer des boissons alcoolisées dans l'ensemble des emprises associatives.
• Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans les locaux de jeux, à l'exception des chiens guides d'assistance.

ARTICLE 3 - RESPECT DU MATÉRIEL LUDIQUE ET RÈGLES DE JEU

Le fonds de jeux mis à la disposition des participants constitue un bien commun précieux acquis grâce aux cotisations des membres et aux subventions publiques.

• Chaque jeu doit être utilisé avec soin, sur des tables propres et débarrassées de nourriture ou de boissons ouvertes.
• À l'issue d'une partie, les joueurs sont tenus de vérifier le contenu de la boîte, de ranger convenablement les cartes et les pions, et de remettre le jeu à sa place initiale ou au bénévole responsable de table.
• Toute dégradation volontaire ou récurrente du matériel pourra entraîner une suspension temporaire d'accès prononcée par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 - MODALITÉS DU SERVICE D'EMPRUNT À DOMICILE

Le service de prêt de boîtes de jeux à domicile est réservé aux adhérents à jour de leur cotisation annuelle solidaire (tarif solidaire 5 €, tarif famille 15 € ou tarif bienfaiteur).

• Le nombre maximal de jeux empruntés simultanément est fixé à 3 boîtes par foyer (4 pour les bienfaiteurs).
• La durée du prêt est de 3 semaines consécutives, renouvelable une fois sur demande auprès du secrétariat si le jeu n'est pas réservé par un autre adhérent.
• Lors de la restitution, le jeu fait l'objet d'un récolement contradictoire. En cas de perte d'une pièce essentielle ne pouvant être réparée par notre atelier bénévole, l'adhérent s'engage à participer aux frais de remplacement à prix coûtant sans majoration.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ CIVILE ET ASSURANCES

L'association souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile collective couvrant l'ensemble de ses activités régulières, animations hors-les-murs, tournois et événements publics.

Toutefois, cette garantie ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle et familiale des usagers pour les dommages causés aux tiers par leur propre fait ou celui de leurs enfants mineurs sous leur garde. L'association décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d'avarie causée à des effets personnels introduits dans ses locaux.

ARTICLE 6 - DÉONTOLOGIE DU BÉNÉVOLAT ET GOUVERNANCE

Les médiateurs, équipiers et administrateurs exercent leurs fonctions à titre exclusivement bénévole, conformément aux statuts déposés sous le numéro RNA W343002160.

Ils ne peuvent recevoir aucun pourboire, cadeau en nature ou rémunération déguisée de la part des usagers. Tout adhérent constatant un manquement à cette règle est invité à en informer immédiatement la Présidente du Conseil d'Administration, Madame Akter Lably, par courriel à akterlably065@gmail.com.

ARTICLE 7 - MODIFICATIONS ET LITIGES

Le présent règlement peut être modifié à tout moment par délibération du Conseil d'Administration pour s'adapter aux impératifs de sécurité et aux orientations décidées en Assemblée Générale.

En cas de contestation ou de litige relatif à l'application du présent règlement, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable auprès du bureau associatif. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier seront seuls compétents.