POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail est :
Association JOUONS EN LUDOTHEQUES
Représentée légalement par Madame Akter Lably, Présidente du Conseil d'Administration.
Siège statutaire : CITE PAUL VALERY ESCALIER 16, 74 RUE DANTON, 34070 MONTPELLIER, FRANCE.
Téléphone : +33990901104 • Courriel officiel : akterlably065@gmail.com

2. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement à l'occasion de vos démarches auprès de notre secrétariat civique. Les données collectées comprennent notamment :

• Formulaires de contact et permanence civique : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone éventuel et teneur de votre message citoyen. Ces données sont traitées uniquement pour répondre à vos demandes d'information sur nos créneaux, traiter vos propositions de partenariat associatif ou organiser vos interventions bénévoles.
• Inscription à la lettre d'information (Newsletter) : Adresse électronique, traitée uniquement pour l'envoi trimestriel des comptes-rendus d'ateliers, des convocations aux réunions publiques et des appels à bénévolat.
• Dons de soutien et reçus fiscaux : Identité civile complète, adresse postale et montant du don. Ces données sont légalement exigées par la Direction Générale des Finances Publiques pour l'établissement des attestations fiscales Cerfa n°11580*04 (Articles 200 et 238 bis du CGI).

3. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Conformément à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les traitements opérés reposent sur les fondements juridiques suivants :

• Le consentement explicite : Pour l'envoi de la lettre d'information et la réception de nos synthèses d'ateliers, que vous pouvez retirer à tout moment par simple demande.
• L'intérêt légitime de l'association : Pour répondre aux sollicitations directes des résidents, des bénévoles et des partenaires dans le cadre de notre mission d'éducation populaire.
• Le respect d'obligations légales : Pour la tenue des registres des adhérents (décret du 16 août 1901) et l'archivage des justificatifs de dons au titre du contrôle fiscal des organismes sans but lucratif.

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies :

• Données relatives aux contacts et demandes de renseignement : Conservées pendant une durée maximale de 24 mois suivant le dernier échange avec le demandeur, avant archivage ou suppression définitive.
• Abonnements à la lettre d'information : Conservées jusqu'à désinscription expresse de l'intéressé (effectuée par simple courriel).
• Données de reçus fiscaux et de dons : Conservées pendant la durée légale de 6 ans imposée par les dispositions du Livre des Procédures Fiscales (article L. 102 B).

5. DESTINATAIRES ET ABSENCE DE TRANSMISSION COMMERCIALE

Les données recueillies sont réservées à l'usage exclusif des membres habilités du secrétariat et du bureau de l'association JOUONS EN LUDOTHEQUES.

Nous garantissons sur l'honneur qu'aucune information personnelle n'est cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers, entreprises commerciales, régies publicitaires ou organismes tiers. Aucune décision automatisée ni profilage comportemental n'est mis en œuvre au sein de notre plateforme.

6. COOKIES ET TRACEURS NUMÉRIQUES

Le portail JOUONS EN LUDOTHEQUES respecte le principe de sobriété numérique préconisé par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Notre site n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire ni aucun traceur d'analyse comportementale tiers intrusif. Les seuls cookies susceptibles d'être déposés sur votre terminal sont des témoins strictement nécessaires au fonctionnement technique de la navigation (gestion de session, maintien de la sécurité d'accès et mise en cache des feuilles de style). Ces témoins techniques sont exemptés de consentement préalable en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

7. VOS DROITS STATUTAIRES ET RÉGLEMENTAIRES

Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des prérogatives suivantes sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie.
• Droit de rectification : Exiger la mise à jour de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales d'archivage comptable et fiscal.
• Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire de l'utilisation de certaines données.
• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos coordonnées pour des communications associatives.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez votre demande en précisant votre identité par courriel à : akterlably065@gmail.com ou par courrier postal à :
Association JOUONS EN LUDOTHEQUES, Cité Paul Valéry Escalier 16, 74 Rue Danton, 34070 Montpellier.

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours civils. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (site internet : www.cnil.fr).